Droits d’auteur
Droits d’auteur, retrait et signalement
Version du 25 octobre 2026 · 192music
192music respecte les droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs. Tout ayant droit peut signaler un contenu contrefaisant.
1. Principe
Les œuvres publiées sur 192music restent la propriété de leurs titulaires. Les artistes déclarent détenir les droits nécessaires avant publication. 192music agit rapidement lorsqu’un contenu manifestement illicite ou contrefaisant lui est signalé.
2. Contenu d’un signalement
Pour permettre un traitement efficace, indiquez :
- vos nom, coordonnées et qualité (auteur, ayant droit, mandataire) ;
- l’URL précise du contenu concerné sur 192music ;
- l’œuvre ou le droit prétendument atteint, avec les éléments permettant de l’identifier ;
- une explication des raisons pour lesquelles l’utilisation n’est pas autorisée ;
- une déclaration de bonne foi et l’attestation de l’exactitude des informations ;
- la preuve de votre qualité si vous agissez pour un tiers.
3. Procédure
Le signalement peut être envoyé via le formulaire dédié ou à [email protected]. Après vérification, 192music peut retirer ou désactiver le contenu, informer l’artiste concerné et, si nécessaire, suspendre le compte. Nous visons un traitement sous 48 heures pour les signalements complets, sans garantie de délai lorsque des vérifications supplémentaires sont nécessaires. Les signalements abusifs ou manifestement infondés peuvent engager la responsabilité de leur auteur.
4. Contre-notification
Si vous estimez qu’un retrait est injustifié, vous pouvez adresser une réponse motivée avec les éléments prouvant vos droits ou votre autorisation. La réponse est transmise au signalant lorsque la loi le permet. 192music peut maintenir le retrait pendant l’examen.
5. Récidive
Les comptes ayant fait l’objet de trois signalements fondés ou de violations graves peuvent être suspendus ou supprimés. Les preuves de signalements et de retraits sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales.
6. Contenus illicites autres que le droit d’auteur
Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), les contenus illicites peuvent être signalés via le mécanisme dédié. Les contenus haineux, violents, harcelants, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou contraires à la loi peuvent également être signalés via le même formulaire. Les autorités compétentes peuvent nous contacter à [email protected].
7. Contact
Maïeul Brouté — Bonchamp-lès-Laval (53960), France
[email protected]