Charte artiste et licence de diffusion

Vous devez disposer d’un compte 192music et d’un profil artiste validé. Vous garantissez être majeur ou disposer de l’autorisation écrite de votre représentant légal. Les informations fournies (nom d’artiste, nom légal, pays, biographie) doivent être exactes.

En soumettant une œuvre, vous déclarez et garantissez que vous êtes l’auteur, le producteur ou le titulaire des droits nécessaires, ou que vous disposez d’une autorisation écrite suffisante pour :

• héberger et diffuser l’enregistrement sur 192music ;
• utiliser la pochette, le titre et les métadonnées nécessaires au service ;
• autoriser l’écoute en streaming gratuit par les utilisateurs ;
• le cas échéant, utiliser des samples, featurings et éléments tiers dûment autorisés.

Les reprises, remixes et samples non autorisés sont interdits. Une reprise ou un remix doit être autorisé par les ayants droit et afficher, dans le titre publié, le titre original et l’auteur original sous la forme : « Titre (reprise de “Titre original” de Auteur original) ». Le crédit ne remplace pas l’autorisation. Vous devez pouvoir justifier de cette autorisation en cas de contrôle ou de signalement.

Vous accordez à 192music une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, reproduire techniquement, diffuser en streaming et afficher les métadonnées des œuvres publiées sur le service, pendant la durée de leur publication. Aucun droit d’utilisation sur les réseaux sociaux, la publicité ou des supports tiers n’est accordé.

Cette licence ne transfère pas la propriété de vos œuvres. Elle n’autorise pas la vente de vos fichiers, leur sous-licence à des tiers ni leur exploitation en dehors de 192music. Aucune redevance ni rémunération n’est due au titre de cette licence gratuite.

Toute soumission est examinée avant publication. 192music peut refuser, demander une correction, retirer ou suspendre une œuvre pour non-respect de la charte, de la loi ou des droits de tiers. La publication ne constitue pas une garantie de promotion, de classement ou de revenus.

Vous pouvez demander le retrait de votre œuvre à tout moment depuis votre espace artiste ou en écrivant à [email protected]. Le retrait met fin à la licence pour l’avenir, sans affecter les copies techniques temporaires nécessaires à la suppression.

• contenus illicites, haineux, violents, harcelants, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ;
• œuvres dont vous ne détenez pas les droits ou qui contiennent des samples non autorisés ;
• contenus trompeurs, spam, logiciels malveillants ou tentatives de manipulation ;
• contenus sexuels impliquant des mineurs, apologie de crimes ou incitation à la haine.

Les œuvres explicites doivent être signalées lors de la soumission et sont affichées avec la mention ADVISORY. Aucun contrôle d’âge spécifique n’est appliqué. Les artistes mineurs doivent fournir une autorisation du représentant légal. 192music peut refuser un contenu explicite ou le retirer.

Vous autorisez l’affichage du nom d’artiste, de la biographie, de la photo et des liens que vous fournissez. Les œuvres générées par IA sont interdites, y compris les voix, instrumentaux, masterings et pochettes générés ou fortement assistés par IA. Vous devez déclarer toute utilisation d’outils automatisés ; une fausse déclaration peut entraîner un retrait.

Vous garantissez 192music contre toute réclamation, perte ou frais résultant d’une violation de vos déclarations, notamment en matière de droits d’auteur, de marques, de droits voisins, de vie privée ou de contenus illicites. Vous restez responsable de vos œuvres et de vos obligations fiscales et sociales.

La licence et les présentes conditions sont régies par le droit français. La version applicable est la 2026-10-25. En cas de contradiction avec les conditions générales, la présente charte prévaut pour les publications artistiques.

Pour signaler une atteinte : formulaire de signalement ou [email protected]. 192music peut retirer un contenu et suspendre un compte en cas de violation, notamment en cas de récidive.