Conditions générales d’utilisation

192music est un service permettant d’écouter un catalogue musical, de gérer une bibliothèque personnelle et, pour les artistes, de soumettre gratuitement des œuvres à publication. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions et la politique de confidentialité.

Le service est réservé aux personnes âgées de 15 ans ou plus. Les artistes mineurs doivent disposer de l’autorisation de leur représentant légal.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder votre mot de passe confidentiel et à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée. Un compte est personnel ; vous êtes responsable des activités réalisées depuis celui-ci.

Les comptes administrateurs sont réservés à l’équipe 192music. Toute tentative d’élévation de privilèges, d’accès non autorisé ou de contournement des mesures de sécurité est interdite.

Vous vous engagez à ne pas :

• publier ou diffuser un contenu illicite, haineux, violent, harcelant, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée ;
• publier une œuvre musicale sans détenir les droits nécessaires ou sans autorisation de l’ayant droit ;
• contourner les mesures techniques, les limitations d’accès ou les dispositifs de modération ;
• utiliser le service à des fins de spam, de fraude, de phishing ou d’atteinte à la sécurité ;
• extraire massivement le catalogue, les données ou les fichiers audio au moyen de robots.

Les artistes restent propriétaires de leurs œuvres. Toute publication est soumise à une vérification avant mise en ligne. 192music peut refuser, retirer ou suspendre un contenu qui ne respecte pas les présentes conditions, la charte artiste ou la loi, sans que cela ouvre droit à une indemnité.

Les signalements de contenus illicites ou contrefaisants sont traités conformément à la page Droits d’auteur et au formulaire de signalement.

La section Radio utilise l’annuaire public Radio Browser et des flux hébergés par des stations tierces. 192music ne contrôle ni leur disponibilité, ni leur contenu, ni leur qualité. L’écoute d’un flux se fait directement entre votre navigateur et la station.

Les contenus explicites sont autorisés lorsqu’ils sont signalés lors de la soumission. Ils sont affichés avec la mention ADVISORY. Aucun contrôle d’âge spécifique n’est appliqué au-delà de l’âge minimum du service ; les titulaires de l’autorité parentale sont invités à accompagner l’usage des mineurs.

Le service est proposé gratuitement, sans engagement de durée et sans garantie de disponibilité continue. 192music peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service pour maintenance, sécurité ou raison légale. Aucune rémunération, redevance ou garantie de promotion n’est due aux artistes du fait de la publication.

L’interface, le code, les marques et les éléments graphiques de 192music sont protégés. Les œuvres musicales restent la propriété de leurs auteurs et producteurs. Les autorisations accordées par les artistes sont décrites dans la charte artiste.

Dans les limites permises par la loi, 192music ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des interruptions de service, des pertes de données ou des dommages indirects. Vous restez responsable de vos publications et de vos sauvegardes.

Les dispositions impératives applicables aux consommateurs et la responsabilité légale de l’éditeur demeurent applicables.

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Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en écrivant à [email protected]. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, après notification lorsque la loi le permet.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut d’accord et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux français sont compétents ; le tribunal compétent est, sauf disposition légale contraire, celui du domicile du défendeur.

Le service est édité à titre individuel non professionnel et gratuit ; aucun médiateur de la consommation n’est désigné à ce jour. Les droits impératifs des consommateurs restent applicables.

Éditeur : Maïeul Brouté, Bonchamp-lès-Laval (53960), France. Contact : [email protected].